1- À propos du site

Ce site est géré par le Conseil de parents de l’école Vision Terrebonne (CPEVT). Il a pour but d’informer les parents et la communauté sur nos activités, nos rencontres et nos projets.

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2- Modifications des conditions

Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions d'utilisation à tout moment. Les modifications seront publiées sur cette page et entreront en vigueur dès leur publication. Votre utilisation continue du Site après toute modification constitue votre acceptation des nouvelles conditions.

 

3- Utilisation du site

Le site est offert à titre informatif. Vous vous engagez à l’utiliser de façon respectueuse et légale, et à ne pas tenter d’en perturber le fonctionnement ou d’accéder à des sections non autorisées.Vous vous engagez à utiliser le Site uniquement à des fins légales et conformément aux lois en vigueur. Vous vous interdisez de : 

• Utiliser le Site d’une manière qui pourrait endommager, désactiver, surcharger ou d'altérer le Site ou interférer avec l'utilisation de celui-ci par d'autres utilisateurs.

• Tenter d’accéder à des parties non autorisées du Site ou à des systèmes informatiques connectés au Site. 

• Transmettre des virus, des chevaux de Troie ou autres éléments nuisibles ou perturbateurs

 

4- Contenu et propriété intellectuelle

Les textes, logos, images et documents publiés sur le site appartiennent au  Conseil de parents de l’école Vision Terrebonne (CPEVT) ou sont utilisés avec autorisation. Toute reproduction ou diffusion à des fins commerciales sans notre accord écrit est interdite. Vous pouvez partager le contenu à des fins personnelles ou communautaires, en citant la source.

 

5- Indemnité
Vous acceptez d’indemniser et de dégager de toute responsabilité le Conseil de parents de l’école Vision Terrebonne, ses dirigeants, employés, agents et partenaires, contre toute réclamation, perte, responsabilité, dommage ou dépense (y compris les frais juridiques raisonnables) résultant de votre utilisation du Site ou de votre violation des présentes conditions d’utilisation.

 

6-Exactitude de l’information
Nous faisons de notre mieux pour que l’information soit juste et à jour, mais nous ne pouvons en garantir l’exactitude en tout temps. Le contenu peut être modifié sans préavis. Pour toute information officielle concernant l’école, veuillez vous référer à l’école ou au centre de services scolaire.

 

7-Renseignements personnels
Les renseignements que vous nous transmettez (par exemple par courriel ou formulaire) servent uniquement à répondre à vos demandes ou à communiquer avec vous au nom du CPEVT. Ils ne sont ni vendus ni partagés avec des tiers, sauf si la loi l’exige. 

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Le CPEVT recueille certains renseignements personnels, uniquement pour son fonctionnement interne. Nous les protégeons et ne les vendons ni ne les partageons avec des tiers, sauf si la loi l'exige. Pour savoir quels renseignements nous recueillons, pourquoi, comment nous les conservons et comment exercer vos droits, consultez notre Politique de confidentialité.

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Pour toute question ou demande d’accès ou de retrait, écrivez-nous à parents.ter@ecolevision.com .

 

8- Photos et publications
Aucune photo identifiable d’un enfant ne sera publiée sans l’autorisation d’un parent ou tuteur. Pour demander le retrait d’une image, contactez-nous.

 

9- Liens externes
Le site peut contenir des liens vers d’autres sites. Le CPEVT n’est pas responsable de leur contenu ni de leurs pratiques.

 

10- Limitation de responsabilité
Le CPEVT ne peut être tenu responsable des dommages liés à l’utilisation du site ou à une interruption de service. Dans toute la mesure permise par la loi, le Conseil de parents de l’école Vision Terrebonne, ne sera en aucun cas responsable de tout dommage indirect, accessoire, spécial ou conséquent résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le Site, y compris, mais sans s’y limiter, les pertes de profits, les interruptions d’activités ou la perte de données. 

 

11- Modifications
Nous pouvons modifier ces conditions en tout temps. La version en vigueur est celle publiée sur cette page.

 

12- Droit applicable
Ces conditions d’utilisation sont régies par les lois de la province de Québec et les lois fédérales du Canada. 

 

13- Nous joindre

Pour toute question concernant ces conditions d’utilisation, veuillez nous contacter à : parents.ter@ecolevision.com